Comment indemniser l'aide professionnelle du conjoint de la victime d'un dommage corporel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Comment indemniser l'aide professionnelle du conjoint de la victime d'un dommage corporel ?

Résumé

(Civ. 2e, 6 juill. 2023, no 21-24.283, F-B, D. 2023. 1319 ; ibid. 1972, chron. S. Ittah ; ibid. 1984, obs. S. Porchy-Simon ; Dr. soc. 2023. 838, obs. M. Keim-Bagot ; RDSS 2023. 962, obs. T. Tauran ; Gaz. Pal. 10 oct. 2023, p. 53, obs. F. Bibal)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460241, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460241 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Comment indemniser l'aide professionnelle du conjoint de la victime d'un dommage corporel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.902. ⟨halshs-04460241⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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