Le point de départ de la prescription en présence d'un dommage corporel évolutif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le point de départ de la prescription en présence d'un dommage corporel évolutif

Résumé

(Civ. 1re, 5 juill. 2023, no 22-18.914, FS-P, D. 2023. 1310 ; ibid. 2023. 1986, obs. A. Guégan ; ibid. 2024. 34, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RCA 2023. Comm. 204, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460243, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460243 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le point de départ de la prescription en présence d'un dommage corporel évolutif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.908. ⟨halshs-04460243⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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