L'incidence de la finalité de l'acte médical sur le régime de réparation applicable aux infections nosocomiales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'incidence de la finalité de l'acte médical sur le régime de réparation applicable aux infections nosocomiales

Résumé

(Civ. 1re, 14 juin 2023, no 22-18.400, F-B, D. 2023. 1178 ; ibid. 1989, obs. M. Bacache ; RCA 2023. Comm. 205, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460244, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460244 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incidence de la finalité de l'acte médical sur le régime de réparation applicable aux infections nosocomiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.911. ⟨halshs-04460244⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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