Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 8 juin 2023, aff. C-567/21, D. 2023. 1125)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04460261

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:41:10

Dernière modification le : dimanche 18 février 2024-03:35:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460261 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460261 , version 1

Citer

Philippe Théry. Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.961. ⟨halshs-04460261⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More