Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, X. Delpech, Lutter contre le dumping social sur les liaisons Transmanche, JT 2023, no 266, p. 6)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460266, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460266 , version 1

Citer

Aude Denizot. Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.990. ⟨halshs-04460266⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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