Promesses de vente : pièges et précautions ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2024

Promesses de vente : pièges et précautions !

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1353201

Résumé

Depuis plusieurs années, la pratique révèle une priorité accordée à la promesse unilatérale, convention parée de toutes les vertus. Sans dénier toute pertinence à cette dernière, le rédacteur ne doit pas être aveugle face aux inconvénients de ce contrat. La condition suspensive est au cœur de l’avant-contrat, quelle qu’en soit la nature, et implique une grande vigilance quant à sa rédaction.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04461201, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461201 , version 1

Citer

Marc Hérail. Promesses de vente : pièges et précautions !. Defrénois, la revue du notariat, 2024, n° 6, pp.24-27. ⟨halshs-04461201⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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