Le port des signes religieux au travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le port des signes religieux au travail

Résumé

Lorsque la CJUE s'attache aux emplois dans l'administration publique.

I - La neutralité et la marge nationale d'appréciation
A. Le principe de laïcité, but légitime
1. La marge nationale d'appréciation
2. La laïcité, but légitime

B. Le contrôle des moyens mis en œuvre
1. L'argument du back office
2. Le rôle premier du juge interne

II - L'absence de discrimination
A. L'absence de discrimination fondée sur les convictions religieuses
1. Discrimination directe et indirecte
2. Neutralité et usagers des services publics

B. La question en suspens de la discrimination fondée sur le sexe
1. L'absence d'un renvoi préjudiciel sur ce point
2. L'absence d'une discrimination directe sur la religion peut-elle cacher une discrimination indirecte sur le sexe ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04461993, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461993 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin, Stéphane Leclerc. Le port des signes religieux au travail. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.339-345. ⟨halshs-04461993⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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