Le port des signes religieux au travail
Résumé
Lorsque la CJUE s'attache aux emplois dans l'administration publique.
I - La neutralité et la marge nationale d'appréciation
A. Le principe de laïcité, but légitime
1. La marge nationale d'appréciation
2. La laïcité, but légitime
B. Le contrôle des moyens mis en œuvre
1. L'argument du back office
2. Le rôle premier du juge interne
II - L'absence de discrimination
A. L'absence de discrimination fondée sur les convictions religieuses
1. Discrimination directe et indirecte
2. Neutralité et usagers des services publics
B. La question en suspens de la discrimination fondée sur le sexe
1. L'absence d'un renvoi préjudiciel sur ce point
2. L'absence d'une discrimination directe sur la religion peut-elle cacher une discrimination indirecte sur le sexe ?
I - La neutralité et la marge nationale d'appréciation
A. Le principe de laïcité, but légitime
1. La marge nationale d'appréciation
2. La laïcité, but légitime
B. Le contrôle des moyens mis en œuvre
1. L'argument du back office
2. Le rôle premier du juge interne
II - L'absence de discrimination
A. L'absence de discrimination fondée sur les convictions religieuses
1. Discrimination directe et indirecte
2. Neutralité et usagers des services publics
B. La question en suspens de la discrimination fondée sur le sexe
1. L'absence d'un renvoi préjudiciel sur ce point
2. L'absence d'une discrimination directe sur la religion peut-elle cacher une discrimination indirecte sur le sexe ?
Mots clés
Service Public
Fonction Publique
Droit Europeen
Principes du service public
Neutralité du service public
Interdiction du port de signes religieux aux agents d'une commune
Obligations des agents publics
Neutralité
Port de signes religieux
Droit de l'Union européenne
Directive de l'Union européenne
Egalité de traitement en matière d'emploi et de travail