Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
Résumé
These proceedings from the École Normale Supérieure's second Journée de Droit International, organized in the framework of the Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074), aims to shed light on the relationship between States and international courts, through the policies pursued by the former with regard to the latter. The relationship between these two actors is complex: on the one hand, international courts formally derive their authority from States, which are also the ones who determine their composition, the basis of their jurisdiction or the procedure they must follow, those who accept their jurisdiction, and who help to increase or diminish their influence; but on the other hand, these courts set out what is legally binding on States, and they often interpret their status or the applicable law extensively, and therefore relatively independently of State will. In some cases, they are even attempting to play a quasi-legislative role, supplanting or replacing regulations that usually come from States. The stakes involved in their relations are of growing importance, not only for States and international courts, but also for private economic players, individuals and the populations of States - who, however, have generally participated only very indirectly, if at all, in the decision to set up an international court. The increasing number of decisions handed down by international judges, and the growing influence they exert on governments and populations, often lead to expressions of support, and sometimes to pressure exerted by states on their peers to comply, but also to questions, concerns and reactions of varying degrees of intensity and constructiveness. However difficult it may seem to describe these policies, their knowledge is essential to a proper understanding of the current evolution and future of International Law.
Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d’un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s’impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d’une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats – qui n’ont pourtant généralement participé au choix d’établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l’augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu’ils s’exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l’évolution actuelle et de l’avenir du Droit international.