Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cour de cassation (crim.), 6 décembre 2023, no 22-82.176 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04462767

Soumis le : vendredi 16 février 2024-16:20:18

Dernière modification le : lundi 19 février 2024-03:17:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04462767 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462767 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.127. ⟨halshs-04462767⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More