Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail

Résumé

Cour de cassation (soc.), 10 janvier 2024, no 22-13.464 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04462768, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04462768 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.129. ⟨halshs-04462768⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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