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Article dans une revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2024

Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre

Résumé

The term “laboratory” has not yet been properly defined by French legal scholars, who nevertheless use it. The term “experimentation”, for its part, is quite common in French law, but does not necessarily relate to the legal categories described as “laboratories”. It is therefore useful to propose a concept of legal experimental laboratory, which is the aim of the first part of this contribution. The second part applies this definition and methodological proposals to an object, the policing of French demonstrations.
Le terme de laboratoire n’a pas encore été véritablement défini par la doctrine, qui l’utilise pourtant. Le terme d’expérimentation est quant à lui assez présent dans le droit, mais ne rejoint pas nécessairement les catégories juridiques qualifiées de laboratoires. Il est alors utile de proposer un concept de laboratoire d’expérimentation juridique, ce à quoi s’emploie la première partie de cette contribution. La seconde applique cette définition et les propositions méthodologiques qui y sont attachées à un objet, le maintien de l'ordre des manifestations françaises.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04465710, version 1 (19-02-2024)

Identifiants

Citer

Vincent Louis. Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre. La Revue des droits de l'Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19602⟩. ⟨halshs-04465710⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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