Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2020

Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement

Résumé

La gestion de la pandémie du Covid-19 a entraîné une production normative importante, notamment en droit de l’environnement, qui a fait l’objet de nombreuses entorses : le gouvernement a ainsi porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’environnement, tout en octroyant un droit de dérogation aux préfets, qui en ont fait un usage hétérogène.

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halshs-04469533, version 1 (20-02-2024)

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Citer

Estelle Dantan, Vincent Louis, Aurèle Pawlotsky. Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement. La Revue des droits de l'Homme, 2020, ⟨10.4000/revdh.10021⟩. ⟨halshs-04469533⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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