La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
Vincent Louis
(1, 2, 3, 4, 5)
Vincent Louis
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1354396
- ORCID : 0009-0006-9218-8806
Résumé
La loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement pérennise notamment les dispositions adoptées en 2015. Elle intègre ainsi au droit commun des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, qui accordent un vaste pouvoir discrétionnaire à l’administration. Pourtant, l’adoption de la loi n’a pas donné lieu à des interrogations sur les droits et libertés, ni même sur l’effectivité des mesures, qui semble pourtant questionnable.è
Domaines
DroitFormat du dépôt | Fichier |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
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Résumé |
fr
La loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement pérennise notamment les dispositions adoptées en 2015. Elle intègre ainsi au droit commun des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, qui accordent un vaste pouvoir discrétionnaire à l’administration. Pourtant, l’adoption de la loi n’a pas donné lieu à des interrogations sur les droits et libertés, ni même sur l’effectivité des mesures, qui semble pourtant questionnable.è
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Auteur(s) |
Vincent Louis
1, 2, 3, 4, 5
1
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 1073272 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
2
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 169177 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
3
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1073271 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
4
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1024 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
5
UPN -
Université Paris Nanterre
( 116205 )
- 200 avenue de la République - 92001 Nanterre cedex
- France
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Date de publication |
2021-10-04
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Domaine(s) |
|
DOI | 10.4000/revdh.12978 |
Origine :
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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