Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 10 mai 2023, no 467982, Cne de Grande-Synthe et autres, Lebon ; AJDA 2023. 919 ; ibid. 1081, tribune B. Seiller ; JA 2023, no 683, p. 11, obs. X. Delpech)

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Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-04469976 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469976 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.808. ⟨halshs-04469976⟩

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