Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 20 mars 2023, no 449788, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd, Lebon ; AJDA 2023. 526 ; ibid. 1294, note L. Peyen)

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https://shs.hal.science/halshs-04469978

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-04469978 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469978 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.812. ⟨halshs-04469978⟩

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