Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte

Résumé

(CE 20 mars 2023, no 449788, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd, Lebon ; AJDA 2023. 526 ; ibid. 1294, note L. Peyen)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04469978 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469978 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.812. ⟨halshs-04469978⟩

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