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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Licenciement pour motif économique : caractérisation des difficultés économiques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04472876, version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04472876 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Licenciement pour motif économique : caractérisation des difficultés économiques : Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.852, B : JurisData n° 2023-017583. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 45, pp.act. 1276. ⟨halshs-04472876⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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