Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Valérie Savatte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04472938

Soumis le : jeudi 22 février 2024-14:37:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-04472938 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04472938 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 13, pp.act. 415. ⟨halshs-04472938⟩

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