Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2023

Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?

Résumé

I – Spécificité des méthodes d’interprétation des juges constitutionnels et formulation des énoncés de droits et libertés : l’argument rédactionnel II – La spécificité des méthodes d’interprétation des juges constitutionnels et droits et libertés comme expression de valeurs : l’argument axiologique Conclusion : à la recherche de contraintes productrices d’une spécificité des méthodes d’interprétation ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04477240, version 1 (26-02-2024)

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Citer

Véronique Champeil-Desplats. Existe-t‑il une spécificité des méthodes d’interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ?. Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.27-43. ⟨10.3917/rfdc.133.0027⟩. ⟨halshs-04477240⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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