Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04481885

Soumis le : mercredi 28 février 2024-12:20:04

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:29:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04481885 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04481885 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions. Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.97. ⟨halshs-04481885⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More