"Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2024

"Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04482498, version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04482498 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. "Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise". Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10. ⟨halshs-04482498⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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