L'objectif zéro artificialisation nette

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

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Michel Degoffe

Université Paris Cité

Environnement Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Emissions de gaz à effet de serre Zéro artificialisation nette

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04482506

Soumis le : mercredi 28 février 2024-16:00:24

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-03:22:46

halshs-04482506 , version 1 (28-02-2024)

Michel Degoffe. L'objectif zéro artificialisation nette. Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.149. ⟨halshs-04482506⟩

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