La dernière réforme du règlement du Sénat français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue (Data Paper) Astrid Rassegna Année : 2024

La dernière réforme du règlement du Sénat français

Résumé

L'article porte sur l'analyse de la récente décision du Conseil Constitutionnel portant sur la récente revision du règlement du Sénat français.
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  • HAL Id : halshs-04484434 , version 1

Citer

Adriano Evangelisti. La dernière réforme du règlement du Sénat français. Astrid Rassegna, 2024, Astrid Rassegna, 368 (3/2024). ⟨halshs-04484434⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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