Sur le contrat d'assurance en général, nous signalerons que la Cour de cassation a confirmé sa définition de la faute intentionnelle tout en préservant l'autonomie de la faute dolosive dont la définition a été affinée (V. n° 3). Nous signalerons également un nombre important de décisions relatives à la prescription biennale, tant sur son domaine que son point de départ voire, au travers de quelques QPC, sur son existence même (V. n° 10 à 12). En matière d'assurance de responsabilité civile, la Cour a précisé que l'action directe de la victime n'était pas conditionnée à une déclaration de sinistre par l'assuré (V. n° 23) et elle est également revenue sur la notion de cause technique, si importante en matière de successions de garanties (V. n° 21). En matière d'assurance emprunteurs, attention à l'entrée en vigueur de la loi Lemoine (V. n° 18) et nous mettrons également en lumière une décision importante, en matière d'assurance sur la vie sur la modification de la clause bénéficiaire par testament (V. n° 24).