Licenciement pour motif économique - Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Licenciement pour motif économique - Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Joël Grangé
  • Fonction : Auteur

Résumé

Depuis 2022 , le mécanisme de la présomption légale de difficultés économiques s'éclaire, notamment sur la façon de procéder à la comparaison temporelle prescrite par l'article L. 1233-3, 1° du Code du travail. Autre cause économique majeure admise depuis trente années mais demeurée dans un relatif brouillard, la menace planant sur la compétitivité de l'entreprise gagnerait à recevoir aussi une définition plus systématique. Une innovation encore plus spectaculaire résiderait dans la consécration de nouvelles causes économiques autonomes, plus précisément des causes « extra-économiques » (ni personnelles ni économiques au sens strict) découlant d'impératifs environnementaux ou liés à la sécurité des salariés. Plus généralement, l'appréciation du motif économique devrait être recentrée sur le moment auquel est prise la décision de supprimer des postes ou de proposer des modifications de contrats de travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04490118, version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04490118 , version 1

Citer

Patrick Morvan, Joël Grangé. Licenciement pour motif économique - Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 18, p. 1118. ⟨halshs-04490118⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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