Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 18 octobre 2023, no 22-21.570 (no 677 F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04492648, version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04492648 , version 1

Citer

Julia Heinich. Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.178. ⟨halshs-04492648⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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