Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04497153

Soumis le : samedi 9 mars 2024-15:31:22

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-13:45:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04497153 , version 1 (09-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04497153 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler. Recueil Dalloz, 2024, 10, pp.497. ⟨halshs-04497153⟩

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