Judging with Sentencing Guidelines : Decision-Making Tools and Attitudes to Work in the Judiciary
Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature
Résumé
The number of guidelines has recently increased significantly in the French judiciary. By proposing standardized decisions, this change is generally seen as a threat to the professional autonomy of magistrates. Considering these guidelines to be “cognitive artifacts”, this paper looks at how they were introduced into the activity of French magistrates, and how magistrates now perceive their task. Firstly, by giving different names to these tools, magistrates are tempted to downplay their role. Secondly, guidelines are becoming much-needed tools, because French magistrates are having to work faster and more efficiently, and pay greater attention to specific litigations. Finally, the guidelines have increasingly taken on a moral significance. Magistrates consider them to be a means for ensuring the principle of equality before the law. They also give them the wherewithal to produce this quality and to ensure that they make the “right” decisions. In this way, the guidelines allow magistrates to improve recently deteriorated working conditions by giving a new meaning to their tasks. Their use is contributing to the current changes in the French justice system.
Désignés par le terme « barèmes », de nombreux outils d’aide à la décision se sont multipliés dans la magistrature française. Mis en place avec la collaboration des magistrat·es, les barèmes sont pourtant accusés de restreindre leur indépendance décisionnelle par un effet de standardisation. En considérant ces outils comme des artefacts cognitifs, l’article interroge les conditions de leur implantation et ce que leur usage révèle du rapport au travail des magistrat·es. Faisant l’objet d’une redéfinition pour euphémiser leur portée contraignante, les barèmes sont décrits comme nécessaires pour faire face à l’augmentation du travail dans un contexte de pression à la célérité et à la performance. Ils sont utilisés en raison de l’économie cognitive qu’ils génèrent et contribuent aussi à justifier une implication différenciée des magistrat·es dans les contentieux. Aux vertus pratiques conférées aux barèmes vient également s’ajouter une vertu morale : présentés comme garants d’une égalité de traitement des justiciables, ils procurent aux magistrat·es les moyens de produire cette qualité et de s’assurer qu’iels jugent « bien ». Ainsi appropriés, les barèmes permettent aux magistrat·es de « faire avec » des conditions de travail dégradées tout en renouvelant le sens qu’iels donnent à leurs pratiques. En équipant le travail de la magistrature, ces outils du quotidien participent ainsi aux mutations de l’exercice de la justice contemporaine.