Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?
Résumé
Using the example of architects seeking legal status against their direct competitors, the masons, we reflect on the reasons that guide this new profession to utilize custom as an essential and structuring legal knowledge. Whether in the handwritten practical literature and what was published since the beginning of the 17th century, or through the decisions of their Royal Academy, custom seems to be considered as the sole source of the law of these growing professions. Why this choice when Roman law, jurisprudence and technical regulations laid out the rules of the art of building? Custom, that of Paris, became the foundation of a new profession very quickly. We see two reasons for this choice: on the one hand, an extrinsic political reason gives access, via expertise, to the possibility for architects to tell what is right, just as masons always did, in the context of judicial conflicts and as private advisors; on the other hand, an intrinsic practical reason –echoing custom’s plasticity– communicates some efficiency to the material elements it regulates. However, even if custom appears as “common sense”, it exists only because it is relayed by a certain doctrine. What would custom be without its commentators? Our study is based on the analysis of the political and institutional environment of the installation of custom as a specific and useful tool for building professions and comments of customs carried out successively. Custom thus adequately regulates the rights and obligations of the various holders of real rights.
À travers l’exemple des architectes, au moment de leur recherche d’un statut juridique face à leurs concurrents directs, les artisans maçons, nous nous interrogeons sur les raisons qui vont orienter cette profession naissante à se saisir de la coutume comme savoir juridique essentiel et structurant. Que ce soit dans la littérature pratique manuscrite, puis publiée, depuis le début du xviie siècle, ou bien à travers les volontés didactiques de leur Académie royale, la coutume semble être convoquée comme l’unique source du droit de ces professions du bâtiment. Pourquoi ce choix alors que le droit romain, la jurisprudence, la réglementation technique présentent les règles de l’art de bâtir ? La coutume d’abord, celle de Paris très rapidement, devient le soubassement d’une profession nouvelle. En effet, elle est enseignée aux architectes et elle leur est commentée, sous le titre emblématique des « loix des bâtiments ». Nous entrevoyons deux fondements à ce choix : d’une part, une raison politique extrinsèque donne accès via l’expertise à la possibilité pour l’architecte, comme le maçon depuis toujours, de dire la position juste dans le cadre du conflit judiciaire comme dans celui du conseil amiable ; d’autre part, une raison pratique intrinsèque – faisant écho à sa plasticité – permet de rendre efficace les éléments matériels qu’elle traite et réglemente. Toujours est-il que si la coutume apparaît comme exposant le « bon sens », elle n’existe que parce qu’elle est relayée par une certaine doctrine. Que serait la coutume sans ses commentaires ? Notre étude est basée sur l’analyse de l’environnement politique et institutionnel de l’installation de la coutume comme source spécifique et utile de ces professions et des commentaires de coutumes réalisées successivement – et de plus en plus largement – par un charpentier (Jean Pussot, 1600), un médecin (Louis Savot, 1624), un ingénieur et architecte du roi (Pierre Bullet, 1690) et par le professeur d’architecture de l’Académie (Antoine Desgodets, 1748) et ses suiveurs (Martin Goupy et autres). La coutume permet ainsi de réguler habilement les droits et obligations des différents titulaires des droits réels.