Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04528754, version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04528754 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude : note sous CE, 4 janv. 2024, Sté Kazimo Trade et Invest Limited, n° 474631 et n° 474632. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 10, pp.566. ⟨hal-04528754⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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