Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage

Résumé

Conseil d'État, 22 décembre 2023, no 472699, OPH Domanys, Lebon T. ; AJDA 2024. 9

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04511410, version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04511410 , version 1

Citer

Martin Morales. Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166. ⟨halshs-04511410⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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