Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage

Martin Morales
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés
CV

Résumé

Conseil d'État, 22 décembre 2023, no 472699, OPH Domanys, Lebon T. ; AJDA 2024. 9

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04511410

Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:31:56

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:21:37

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Dates et versions

halshs-04511410 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04511410 , version 1

Citer

Martin Morales. Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166. ⟨halshs-04511410⟩

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