Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Dates et versions

halshs-04513417 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513417 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 03, pp.215. ⟨halshs-04513417⟩

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