Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait

Résumé

Conseil constitutionnel, 8 février 2024, 2023-1079 QPC, Mme Léopoldina P

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04513608, version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513608 , version 1

Citer

Bérénice Bauduin. Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.166. ⟨halshs-04513608⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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