Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel

Résumé

Conseil constitutionnel, 8 février 2024, 2023-1079 (QPC) (QPC)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04513611

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-17:20:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-03:19:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04513611 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513611 , version 1

Citer

Chantal Mathieu. Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.191. ⟨halshs-04513611⟩

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