Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation (soc.), 28 février 2024, 23-10.295 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04513613

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-17:20:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-03:19:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04513613 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04513613 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.200. ⟨halshs-04513613⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More