Haro sur la liberté d'expression ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Haro sur la liberté d'expression ?

Résumé

À propos du délai de prescription des injures et diffamations publiques commises envers les élus

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514589 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514589 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Haro sur la liberté d'expression ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129. ⟨halshs-04514589⟩
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