Haro sur la liberté d'expression ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Haro sur la liberté d'expression ?

Résumé

À propos du délai de prescription des injures et diffamations publiques commises envers les élus

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514589, version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514589 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Haro sur la liberté d'expression ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129. ⟨halshs-04514589⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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