Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 21 mars 2024-16:52:17

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-10:52:39

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Dates et versions

halshs-04515627 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04515627 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.156. ⟨halshs-04515627⟩

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