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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04517264, version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517264 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 10, pp.act. 362. ⟨halshs-04517264⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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