L'art de l'esquive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'art de l'esquive

Résumé

A propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2023-863 DC du 25 janvier 2024

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04526529

Soumis le : vendredi 29 mars 2024-13:40:05

Dernière modification le : dimanche 31 mars 2024-03:10:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04526529 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04526529 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun. L'art de l'esquive. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.650. ⟨halshs-04526529⟩

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