De l'accord collectif de révision-extinction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

De l'accord collectif de révision-extinction

Résumé

(Soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04527518 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04527518 , version 1

Citer

Damien Chenu. De l'accord collectif de révision-extinction. Droit Social, 2024, 04, pp.355. ⟨halshs-04527518⟩

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