"Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ?" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2024

"Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ?"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04527521, version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04527521 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ?". Droit Social, 2024, n° 4, pp. 372-375. ⟨halshs-04527521⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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