L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement

Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 11 octobre 2023, no 21-24.776 (no 667 FS-B)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04532566

Soumis le : jeudi 4 avril 2024-15:00:06

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04532566 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04532566 , version 1

Citer

Thierry Granier. L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.247. ⟨halshs-04532566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More