Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ?

Julie Charpenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1373633
  • IdRef : 248983040
COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 9 novembre 2023, aff. C-376/22, Google Ireland Limited, Meta Platforms Ireland Limited, Tik Tok Technology Limited c/ Kommunikationsbehörde Austria - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04540790

Soumis le : mercredi 10 avril 2024-14:20:11

Dernière modification le : jeudi 11 avril 2024-03:18:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04540790 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540790 , version 1

Citer

Julie Charpenet. Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.237. ⟨halshs-04540790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More