Round-table "Recovering shipwrecks... with what rights ?"
Résumé
Les conditions de mise hors d’eau des épaves maritimes relèvent de deux codifications différentes en droit français, tenant compte du caractère polysémique du terme « épave ». Pour les « belles épaves », communément perçues comme des trésors, mais qualifiées juridiquement de biens culturels maritimes, le retirement est exceptionnel. Il est strictement régi par le Code du patrimoine. A l’opposé de la source de valeurs, très recherchée et disputée, le sort de l’épave contemporaine est réglé, quant à elle, par le Code des transports. A l’inverse de la source originaire de valeurs que les chasseurs de trésors traquent, se trouve donc l’épave, source de gêne et d’appauvrissement, de pollutions et de dangers.