Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Entreprises et Histoire Année : 2023

Bringing the works councils of the paris region urban passenger transport company (RATP) within the scope of ordinary law

Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP

Résumé

As a state-owned company, RATP had its own kind of works council until the ordinance of 2017 changed the regulations and should have brought RATP’s representative bodies within the scope of ordinary law. However, despite being regulated by the same ordinance, RATP’s new Works Council remains different from its counterparts in the private sector. In reality, the state-owned company was divided into several limited companies as part of the introduction of greater levels of competition in passenger transport. This has actually led to the creation of new works councils in anticipation of future decentralisation of management functions. This is in contrast to the centralization of such institutions that has generally observed in other organisations. In addition, the scale and type of activities that continue to be conducted by the councils continue to reflect the historical trajectory of RATP’s trade union organisations. In this context where trade union organisations are relatively developed, the weakening of the works council’s institutional power at RATP has led to a shift in trade union strategies towards organisational power. In turn, we have noted a certain de-institutionalisation of conflict and crises.
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.

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Citer

Kevin Guillas-Cavan, Frédéric Lerais. Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP. Entreprises et Histoire, 2023, Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP, 113, pp.93-106. ⟨halshs-04543135⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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