« Être ou ne pas être chanceux » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

« Être ou ne pas être chanceux »

Résumé

Conseil d'État, 28 novembre 2023, no 468867, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer c/ Société La Royale Plage, Lebon T. ; AJDA 2023. 2200 ; JT 2024, no 271, p. 11, obs. C. Devès - Observations sous Conseil d'État, 28 novembre 2023, no 468867
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556712 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556712 , version 1

Citer

Isabelle Hasquenoph. « Être ou ne pas être chanceux ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.214. ⟨halshs-04556712⟩
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