Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ?

Résumé

(Crim. 27 sept. 2023, no 21-83.673, publié au Bulletin )

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04559219, version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559219 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.83. ⟨halshs-04559219⟩
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