Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique
Résumé
(Cass., ass. plén., 17 nov. 2023, no 21-20.723, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
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Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:49
Dernière modification le : dimanche 28 avril 2024-03:17:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04559221 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.90. ⟨halshs-04559221⟩
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