L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 6 déc. 2023, no 22-86.044, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04559222

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:50

Dernière modification le : dimanche 28 avril 2024-03:17:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559222 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559222 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.93. ⟨halshs-04559222⟩

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