Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Nantes Université
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 25 oct. 2023, no 23-84.958, D. actu. 16 nov. 2023, obs. D. Pamart ; D. 2023. 1903 ; AJ pénal 2024. 49 et les obs. ; JCP 2024. act. 126, note Ph. Collet)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04559227

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:55

Dernière modification le : dimanche 28 avril 2024-03:17:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559227 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559227 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.113. ⟨halshs-04559227⟩

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